Loi 99 : Nouvelle victoire de la SSJB face au Canada
COMMUNIQUÉ Loi 99 sur les droits fondamentaux du peuple québécois : Nouvelle victoire de la SSJB face au Canada à l’approche du procès en Cour d’appel Montréal, 24 janvier 2019 – Jeudi matin à Montréal, la Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB), représentée par ses procureurs Me Marc Michaud et Me Maxime Laporte, également Président général, s’est de [...]